Conditions Générales
Dernière mise à jour : 04/08/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web nuvtriella et la fourniture de services comptables et financiers par nuvtriella, dont le siège social est situé au 17 Rue du Soleil, 75003 Paris, France.
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
2. Définitions
- "Nous", "notre", "nos" : désignent nuvtriella
- "Vous", "votre", "vos" : désignent l'utilisateur du site ou le client de nos services
- "Site" : désigne le site web accessible à l'adresse [www.nuvtriella.com]
- "Services" : désignent les services comptables et financiers fournis par nuvtriella
3. Services proposés
nuvtriella propose les services suivants :
- Services comptables pour particuliers
- Services comptables et fiscaux pour entreprises
- Services de conseil financier et stratégique
La description détaillée des services est disponible sur notre site ou sur demande.
4. Conclusion du contrat
Le contrat de prestation de services est conclu lorsque :
- Vous avez accepté notre devis ou notre proposition de services
- Vous avez signé notre lettre de mission
- Vous avez effectué un premier paiement (si applicable)
5. Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Collaborer activement avec nous et répondre à nos demandes dans les délais impartis
- Respecter les échéances légales et fiscales
- Payer les honoraires convenus dans les délais
- Nous informer de tout changement dans votre situation
6. Obligations de nuvtriella
Nous nous engageons à :
- Fournir les services avec diligence et compétence
- Respecter les règles déontologiques de la profession
- Maintenir la confidentialité de vos informations
- Vous tenir informé de l'avancement des travaux
- Respecter les délais convenus
7. Honoraires et paiement
Nos honoraires sont établis selon :
- Un tarif horaire
- Un forfait pour certaines prestations
- Un abonnement mensuel pour les services récurrents
Les modalités de paiement sont précisées dans notre lettre de mission ou notre devis.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de nuvtriella ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de profits ou d'opportunités commerciales.
Notre responsabilité est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
11. Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- D'un commun accord entre les parties
- Par l'une des parties en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations
- Selon les modalités spécifiques prévues dans la lettre de mission
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement nos conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
nuvtriella
17 Rue du Soleil, 75003 Paris, France
Email : contact@nuvtriella.com
Téléphone : +33 6 41 92 75 08